Déclaration préalable Locaux N° 0780292100036

Déclaration préalable à Aubergenville pour 64 m² de locaux - Le Parc D'acosta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier DP n° 0780292100036

Demandeur

LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0780292100036, accordée le 24 avril 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc D'acosta, Aubergenville (78410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 556 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc D'acosta

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 209 m² 3 m² 61 m² 0 m² 0 m² 64 m² 273 m²
Total 270 m² 3 m² 61 m² 0 m² 61 m² 3 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 3 m² 61 m² 0 m² 0 m² 64 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881626592
SIRET
88162659200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780292100036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Parc D'acosta, Aubergenville (78410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE et accordée le 24 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292100036, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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