Déclaration préalable n° 0780292100036 à Aubergenville pour 64 m² de locaux, Le Parc D'acosta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier DP n° 0780292100036
Demandeur
LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0780292100036, accordée le 24 avril 2021 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Parc D'acosta. Le projet est porté par LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW367. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc D'acosta
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 209 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 273 m² |
| Total | 270 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 3 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 273 m² |
| Total locaux | 209 m² | 3 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL D'AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881626592
- SIRET
- 88162659200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780292100036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |