Permis de construire Locaux N° 07802917Y0013

Permis de construire n° 07802917Y0013 à Aubergenville pour 9 841 m² de locaux, Rte Des Quarantes Sous

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 07802917Y0013

Demandeur

SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07802917Y0013, délivré le 12 janvier 2018 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Des Quarantes Sous. La demande émane de SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 402 m² en commerce et activités de service et 439 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR553, AR625, AR638. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 435 m²

Surface existante avant

40 597 m²

Surface créée

9 841 m²

Variation nette

+9 841 m²

Surface totale après

50 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR553 AR625 AR638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 597 m² 9 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 841 m² 50 438 m²
Total 40 597 m² 9 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 841 m² 50 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 597 m² 9 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 402 m² 49 999 m²
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Bureaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 40 597 m² 9 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 841 m² 50 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
451226328
SIRET
45122632800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802917Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Quarantes Sous, à Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07802917Y0013, déposé en mairie d'Aubergenville.

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