Permis de construire n° 07802916Y0005 à Aubergenville pour 12 429 m² de locaux, Rte Des 40 Sous
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2016
Dossier PC n° 07802916Y0005
Demandeur
SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07802916Y0005 porte sur un projet situé Rte Des 40 Sous. SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 429 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR625, AR483, AR482. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 597 m² | 12 429 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 12 136 m² | 52 733 m² |
| Total | 40 597 m² | 12 429 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 12 136 m² | 52 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 597 m² | 12 429 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 12 136 m² | 52 733 m² |
| Total locaux | 40 597 m² | 12 429 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 12 136 m² | 52 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451226328
- SIRET
- 45122632800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC ALTA CRP AUBERGENVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802916Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |