Permis de construire Logement N° 0780291700019

Permis de construire à Aubergenville pour 563 m² de logement - 2 Rte De Bazemont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0780291700019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0780291700019, délivré le 10 janvier 2018 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rte De Bazemont, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 469 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780291700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Bazemont, Aubergenville (78410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780291700019, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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