Permis de construire à Aubergenville pour 42 117 m² de locaux - Rue Du Clos Reine
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2016 · Dossier PC n° 07802916Y0004 · Demandeur : LOBER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07802916Y0004, délivré le 11 juillet 2016 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Reine, Aubergenville (78410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOBER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 628 m² de bureaux, 10 028 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN389, AN408, AO626.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubergenville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 32 028 m² | 10 656 m² | 13 m² | 741 m² | 13 m² | 9 915 m² | 41 943 m² |
| Total | 32 335 m² | 10 656 m² | 13 m² | 874 m² | 13 m² | 9 782 m² | 42 117 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 547 m² | 628 m² | 0 m² | 492 m² | 13 m² | 123 m² | 2 670 m² |
| Industrie | 10 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 423 m² |
| Entrepôts | 19 058 m² | 10 028 m² | 13 m² | 249 m² | 0 m² | 9 792 m² | 28 850 m² |
| Total locaux | 32 028 m² | 10 656 m² | 13 m² | 741 m² | 13 m² | 9 915 m² | 41 943 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802916Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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