Déclaration préalable à Aubergenville pour 7 m² de locaux - 17-19 Rue De L Egalite
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier DP n° 07802917Y0002
Demandeur
SCI AUBERGENVILLE DOMAINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 07802917Y0002, accordée le 27 février 2017 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17-19 Rue De L Egalite, Aubergenville (78410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AUBERGENVILLE DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT844.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
| Total | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUBERGENVILLE DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812011807
- SIRET
- 81201180700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802917Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |