Permis de construire Locaux N° 07800313M0014

Permis de construire n° 07800313M0014 à Ablis pour 218 m² de locaux, Rue De La Fontaine Chaude

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07800313M0014

Demandeur

TRANSPORT DES ILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800313M0014, délivré le 20 mai 2014 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Chaude. TRANSPORT DES ILES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN274. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT DES ILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489531103
SIRET
48953110300039
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800313M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine Chaude, à Ablis (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORT DES ILES et accordée le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800313M0014, déposé en mairie d'Ablis.

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