Permis de construire Locaux N° 07800322C0014

Permis de construire à Ablis pour 1 047 m² de locaux - 196 Rue De La Fontaine Chaude

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 07800322C0014 · Demandeur : FLORETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07800322C0014, délivré le 19 juillet 2022 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 196 Rue De La Fontaine Chaude, Ablis (78660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLORETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN270.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/07/2022
Surface du terrain
9 560 m²
Surface existante avant
743 m²
Surface créée
304 m²
Variation nette
+304 m²
Surface totale après
1 047 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ablis

Adresse
196 Rue De La Fontaine Chaude, Ablis (78660)
Commune
Code postal
78660
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN270
Code INSEE
78003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 047 m²
Total 743 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 047 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Industrie 378 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 682 m²
Total locaux 743 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 047 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FLORETTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
908422397
SIRET
90842239700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-EVE (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800322C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue De La Fontaine Chaude, Ablis (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800322C0014, instruit par la commune de Ablis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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