Permis de construire n° 07800313M0005 à Ablis pour 1 375 m² de locaux, Rue De La Beauce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 07800313M0005
Demandeur
COMMUNE D ABLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Ablis (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07800313M0005 porte sur un projet situé Rue De La Beauce. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ABLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O87, O85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablis Code postal 78660 Identifiant INSEE 78003
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800036
- SIRET
- 21780003600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ABLIS (78660)
Autres dossiers de COMMUNE D ABLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800313M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |