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Permis de construire Locaux N° 0775342200002

Permis de construire à Yèbles pour 1 833 m² de locaux - 21 Avenu De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu De La Gare, Yèbles (77390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 2 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775342200002, instruit par la commune de Yèbles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2022

Dossier PC n° 0775342200002

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775342200002, délivré le 2 avril 2022 à Yèbles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenu De La Gare, Yèbles (77390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD200, ED202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 139 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/07/2023

Autorisation

02/04/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Yèbles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD200 ED202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yèbles Code postal 77390 Identifiant INSEE 77534
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 833 m²	1 833 m²
Total	0 m²	1 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 833 m²	1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 833 m²	1 833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 246 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775342200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77534 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 avril 2022
Date de dépôt	31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenu De La Gare, Yèbles (77390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 2 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775342200002, instruit par la commune de Yèbles.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yèbles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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