Déclaration préalable à Yèbles pour 92 m² de logement - 37 Avenu De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier DP n° 0775341700003
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0775341700003, accordée le 24 février 2017 à Yèbles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Avenu De La Gare, Yèbles (77390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GOLD INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yèbles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yèbles Code postal 77390 Identifiant INSEE 77534
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798246724
- SIRET
- 79824672400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- YÈBLES (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775341700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |