Permis de construire Locaux N° 0775311800005

Permis de construire n° 0775311800005 à Voulx pour 564 m² de locaux, Route De Saint Ange

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0775311800005

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Ange, le permis de construire n° 0775311800005 a été délivré le 19 juin 2018 à Voulx (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A240, A241. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 483 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A369 A240 A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voulx Code postal 77940 Identifiant INSEE 77531
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 18 m² 546 m² 41 m² 546 m² -23 m² 1 109 m²
Total 1 132 m² 18 m² 546 m² 41 m² 546 m² -23 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 586 m² 18 m² 546 m² 41 m² 0 m² 523 m² 1 109 m²
Autres activités 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
dont Entrepôt 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
Total locaux 1 132 m² 18 m² 546 m² 41 m² 546 m² -23 m² 1 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227700010
SIRET
22770001000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MELUN (77010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775311800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Ange, à Voulx (77940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et accordée le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775311800005, déposé en mairie de Voulx.

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