Permis de construire Locaux N° 0775221900002

Permis de construire n° 0775221900002 à Villiers-sur-Seine pour 262 m² de locaux, 30 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2019

Dossier PC n° 0775221900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2019 à Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775221900002 porte sur un projet situé 30 Grande Rue.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 326 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 575. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Villiers-sur-Seine compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/11/2019
3
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Seine

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 575. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Seine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77522
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 326 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 402 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 402 m²
Total 140 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 140 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-SEINE (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775221900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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