La déclaration préalable n° 0775222300007 a été accordée le 28 septembre 2023 à Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Grande Rue.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 610 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 728. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Villiers-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Seine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 728. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77522
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 70 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence de tourisme et résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-SEINE (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775222300007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Villiers-sur-Seine (77114)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0775221900002 Locaux Commencé

30 Grande Rue

Villiers-sur-Seine (77114)

Nouvelle construction

03/11/2019 262 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-sur-Seine

PC n°0775221500001 Locaux Terminé

Voie Communale N 8 Les Vallees

Villiers-sur-Seine (77114)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 37 m² SDP CEMEX GRANULATS

PC n°0775221900002 Locaux Commencé

30 Grande Rue

Villiers-sur-Seine (77114)

Nouvelle construction

03 nov. 2019 262 m² SDP

PC n°0775222000001 Locaux Autorisé

10 rue d'Athis

Villiers-sur-Seine (77114)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 450 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Seine

Permis de démolir à Villiers-sur-Seine

1 autorisation