Permis de construire n° 0775212500013 à Villiers-sur-Morin pour 217 m² de locaux, Rue Du Touarte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0775212500013
Demandeur
COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775212500013, délivré le 27 février 2026 à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Touarte. Le projet est porté par COMMUNE VILLIERS SUR MORIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI142, AI145. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 217 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 127 m² | 531 m² |
| Total | 404 m² | 217 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 127 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 404 m² | 217 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 127 m² | 531 m² |
| Total locaux | 404 m² | 217 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 127 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705219
- SIRET
- 21770521900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS SUR MORIN (77580)
Autres dossiers de COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775212500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |