Permis de construire n° 0775211700007 à Villiers-sur-Morin pour 312 m² de locaux, 7 Av Du Gen Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0775211700007
Demandeur
COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775211700007 porte sur un projet situé 7 Av Du Gen Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE VILLIERS SUR MORIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 410 m² |
| Total | 98 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 410 m² |
| Total locaux | 98 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705219
- SIRET
- 21770521900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MORIN (77580)
Autres dossiers de COMMUNE VILLIERS SUR MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775211700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |