Permis de construire Logement N° 0775211200006

Permis de construire n° 0775211200006 à Villiers-sur-Morin pour 4 203 m² de logement, Rue De Paris Le Pre Aubry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2013

Dossier PC n° 0775211200006

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775211200006 a été délivré le 25 août 2013, pour un projet situé Rue De Paris Le Pre Aubry. KAUFMAN & BROAD HOMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 48 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 32 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P259P, P258, P257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+4 203 m²

Surface totale après

4 203 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Morin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

P259P P258 P257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Aubry

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Morin Code postal 77580 Identifiant INSEE 77521
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²
Total 0 m² 4 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 203 m² 4 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 48
Logements collectifs 8
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 32 - - 56
- 10,7 % 32,1 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775211200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (48 individuels, 8 collectifs), pour 4 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Paris Le Pre Aubry, à Villiers-sur-Morin (77580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 25 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 32 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775211200006, déposé en mairie de Villiers-sur-Morin.

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