Permis de construire Mixte N° 0775202300002

Permis de construire n° 0775202300002 à Villiers-sous-Grez pour 180 m² de logement et locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0775202300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775202300002 a été délivré le 29 septembre 2023 à Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Grez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sous-Grez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 325 m²
Locaux 185 m² 0 m² 50 m² 0 m² 180 m² -130 m² 55 m²
Total 380 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 5 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 50 m² 0 m² 180 m² -130 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SOUS-GREZ (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775202300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'eglise, à Villiers-sous-Grez (77760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775202300002, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

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