Déclaration préalable Locaux N° 0775202400013

Déclaration préalable n° 0775202400013 à Villiers-sous-Grez pour 69 m² de locaux, 43 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier DP n° 0775202400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0775202400013 a été accordée le 18 juillet 2024 à Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB753. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Grez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
18/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Villiers-sous-Grez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 226 m²
Locaux 64 m² 18 m² 0 m² 1 m² 51 m² -34 m² 30 m²
Total 239 m² 18 m² 51 m² 1 m² 51 m² 17 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 18 m² 0 m² 1 m² 51 m² -34 m² 30 m²
Total locaux 64 m² 18 m² 0 m² 1 m² 51 m² -34 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SOUS-GREZ (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775202400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Rue De L'eglise, à Villiers-sous-Grez (77760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775202400013, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-sous-Grez

Autres types d'autorisations à Villiers-sous-Grez