Permis de construire Mixte N° 0775171500024

Permis de construire n° 0775171500024 à Villevaudé pour 308 m² de logement et locaux, Route De La Pomponnette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0775171500024

Demandeur

SCI M.O.D.L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775171500024 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Route De La Pomponnette. La demande émane de SCI M.O.D.L.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 1 983 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 142 m²
Total 1 983 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Autres activités 1 829 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 988 m²
dont Bureaux 110 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 269 m²
dont Entrepôt 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m²
Total locaux 1 983 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442466850
SIRET
44246685000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VILLEVAUDÉ (77410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775171500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Pomponnette, à Villevaudé (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.O.D.L et accordée le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775171500024, déposé en mairie de Villevaudé.

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