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Permis de construire Mixte N° 0775171500024

Permis de construire à Villevaudé pour 308 m² de logement et locaux - Route De La Pomponnette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Pomponnette, Villevaudé (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775171500024, instruit par la commune de Villevaudé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 0775171500024

Demandeur

SCI M.O.D.L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775171500024, délivré le 7 mars 2016 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Pomponnette, Villevaudé (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.O.D.L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

2 291 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Locaux	1 983 m²	159 m²	159 m²	2 142 m²
Total	1 983 m²	308 m²	308 m²	2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	159 m²	159 m²	269 m²
Commerce et services	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Entrepôt	1 719 m²	0 m²	0 m²	1 719 m²
Total locaux	1 983 m²	159 m²	159 m²	2 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442466850
SIRET: 44246685000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEVAUDÉ (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775171500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Pomponnette, Villevaudé (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775171500024, instruit par la commune de Villevaudé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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