Permis de construire Locaux N° 0775171300014

Permis de construire n° 0775171300014 à Villevaudé pour 773 m² de locaux, Rte De La Pomponnette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 0775171300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775171300014, délivré le 11 décembre 2013 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De La Pomponnette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 003 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 433 m²
Total 660 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 433 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 550 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 323 m²
Total locaux 660 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVAUDE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775171300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Pomponnette, à Villevaudé (77410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775171300014, déposé en mairie de Villevaudé.

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