Permis de construire n° 0775171400017 à Villevaudé pour 173 m² de locaux, 72 Rue De La Tour
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 0775171400017
Demandeur
GAEC RECONNU SERRE MONTJAY TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2015 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775171400017 porte sur un projet situé 72 Rue De La Tour. Le projet est porté par GAEC RECONNU SERRE MONTJAY TOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1100, B1099. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villevaudé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 2 325 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 498 m² |
| Total | 2 433 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SERRE MONTJAY TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484895750
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- VILLEVAUDE (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775171400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |