Permis de construire n° 0775161700009 à Ville-Saint-Jacques pour 137 m² de logement, 14 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0775161700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775161700009 porte sur un projet situé 14 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1045, F1296, F1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-Saint-Jacques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY RUDIGNON (77940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775161700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |