Retour aux permis de construire de Ville-Saint-Jacques

Permis de construire Locaux N° 0775161700008

Permis de construire à Ville-Saint-Jacques pour 101 m² de locaux - 2 Chemin Haut De Noisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Haut De Noisy, Ville-Saint-Jacques (77130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775161700008, instruit par la commune de Ville-Saint-Jacques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0775161700008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775161700008, délivré le 21 décembre 2017 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Haut De Noisy, Ville-Saint-Jacques (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X29, X30, X91.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 610 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X29 X30 X91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	703 m²
Total	602 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	602 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE ST JACQUES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775161700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Haut De Noisy, Ville-Saint-Jacques (77130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775161700008, instruit par la commune de Ville-Saint-Jacques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-Saint-Jacques

PC n°0775162400005 Logement Autorisé

Lorge Et Noix

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 276 m² SDP

DP n°0775162400015 Locaux Autorisé

7 Rue De Moret

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0775162400002 Logement Autorisé

Ville-Saint-Jacques (77130)

Transformation sans extension

24 juil. 2024 331 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0775162200011 Logement Commencé

Rue Des Demoiselles

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 93 m² SDP

PC n°0775162200009 Logement Commencé

Rue De L'orgenoy

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 145 m² SDP

PC n°0775162200007 Logement Autorisé

Rue De L'orgenoy

Ville-Saint-Jacques (77130)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ville-Saint-Jacques

Permis d'aménager à Ville-Saint-Jacques

3 autorisations

Permis de démolir à Ville-Saint-Jacques

4 autorisations