Permis de construire Locaux N° 0775142000021

Permis de construire n° 0775142000021 à Villeparisis pour 99 m² de locaux, 7 Pl Du Marche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0775142000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775142000021 porte sur un projet situé 7 Pl Du Marche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 126 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 225 m²
Total 225 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 225 m²
Total locaux 126 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Pl Du Marche, à Villeparisis (77270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142000021, déposé en mairie de Villeparisis.

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