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Permis de construire Locaux N° 0775142000015

Permis de construire à Villeparisis pour 424 m² de locaux - 5 Route De Courtry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Courtry, Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURTRY et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142000015, instruit par la commune de Villeparisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0775142000015

Demandeur

SCI COURTRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775142000015, délivré le 16 octobre 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Courtry, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Total	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Entrepôt	352 m²	352 m²	352 m²
Total locaux	424 m²	424 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURTRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889770095
SIRET: 88977009500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775142000015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Courtry, Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURTRY et accordé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

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