Permis de construire Logement N° 0775141800036

Permis de construire n° 0775141800036 à Villeparisis pour 185 m² de logement, 29 Av Des Faisans

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0775141800036

Demandeur

SCI Y FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775141800036 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé 29 Av Des Faisans. SCI Y FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH380. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI Y FRERES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433553302
SIRET
43355330200012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Av Des Faisans, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI Y FRERES et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141800036, déposé en mairie de Villeparisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeparisis

Autres types d'autorisations à Villeparisis