Déclaration préalable Locaux N° 0775141800143

Déclaration préalable n° 0775141800143 à Villeparisis pour 35 m² de locaux, 148 Rue Eugene Varlin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 0775141800143

Demandeur

SYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Rue Eugene Varlin, la déclaration préalable n° 0775141800143 a été accordée le 11 octobre 2018 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SYM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 265 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 300 m²
Total 355 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Autres activités 87 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 122 m²
dont Entrepôt 87 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 122 m²
Total locaux 265 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825389646
SIRET
82538964600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141800143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 148 Rue Eugene Varlin, à Villeparisis (77270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYM et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141800143, déposé en mairie de Villeparisis.

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