Permis de construire Mixte N° 0775141700027

Permis de construire n° 0775141700027 à Villeparisis pour 405 m² de logement et locaux, 11 Rue Hector Berlioz

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 0775141700027

Demandeur

AEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775141700027 a été délivré le 30 septembre 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par AEDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/09/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 259 m² 0 m² 145 m² 114 m² 259 m²
Locaux 114 m² 146 m² 0 m² 0 m² 114 m² 32 m² 146 m²
Total 259 m² 146 m² 259 m² 0 m² 259 m² 146 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 114 m² 146 m² 0 m² 0 m² 114 m² 32 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775722846
SIRET
77572284600117
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
HAUTEFEUILLE (77515)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Hector Berlioz, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 30 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141700027, déposé en mairie de Villeparisis.

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