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Permis de construire Mixte N° 0775141700027

Permis de construire à Villeparisis pour 405 m² de logement et locaux - 11 Rue Hector Berlioz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Hector Berlioz, Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 30 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141700027, instruit par la commune de Villeparisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 0775141700027

Demandeur

AEDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775141700027, délivré le 30 septembre 2017 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Hector Berlioz, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	259 m²	145 m²	114 m²	259 m²
Locaux	114 m²	146 m²	0 m²	114 m²	32 m²	146 m²
Total	259 m²	146 m²	259 m²	259 m²	146 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	114 m²	146 m²	114 m²	32 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	-	-	-	-	-	5
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775722846
SIRET: 77572284600117
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: HAUTEFEUILLE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775141700027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Hector Berlioz, Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 30 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141700027, instruit par la commune de Villeparisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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