Permis de construire n° 0775141600021 à Villeparisis pour 74 m² de locaux, 3-5 Rue Anatole France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2016
Dossier PC n° 0775141600021
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775141600021 a été délivré le 14 juillet 2016, pour un projet situé 3-5 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEPARISIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 426 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 500 m² |
| Total | 4 426 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 426 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 4 426 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEPARISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705144
- SIRET
- 21770514400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775141600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |