Permis de construire Locaux N° 0775132300001

Permis de construire n° 0775132300001 à Villenoy pour 20 m² de locaux, 47 Rue Thiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0775132300001

Demandeur

ATELIERS RESIDENCES POUR ALLER VERS UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775132300001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 47 Rue Thiers. Le projet est porté par ATELIERS RESIDENCES POUR ALLER VERS UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI430, AI431, AI432. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 203 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI430 AI431 AI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Total 315 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
dont Bureaux 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Total locaux 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS RESIDENCES POUR ALLER VERS UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775704018
SIRET
77570401800024
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775132300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Thiers, à Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS RESIDENCES POUR ALLER VERS UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132300001, déposé en mairie de Villenoy.

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