Permis de construire Logement N° 0775131400009

Permis de construire à Villenoy pour 192 m² de logement - 46 Rue Thiers 2 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0775131400009

Demandeur

JSC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0775131400009, délivré le 5 août 2014 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Thiers 2 Rue Pasteur, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JSC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Pasteur

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 105 m² 87 m² 0 m² 87 m² 105 m² 192 m²
Total 87 m² 105 m² 87 m² 0 m² 87 m² 105 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802635045
SIRET
80263504500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SOUPPLETS (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Thiers 2 Rue Pasteur, Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JSC IMMOBILIER et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131400009, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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