Permis de construire Locaux N° 0775131600002

Permis de construire à Villenoy pour 3 928 m² de locaux - Parc D'activites Du Pays D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0775131600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0775131600002, délivré le 1 septembre 2016 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Parc D'activites Du Pays D, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 2 528 m² en commerce et services, 1 041 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

3 928 m²

Variation nette

+3 928 m²

Surface totale après

3 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²
Total 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Commerce et services 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Entrepôt 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total locaux 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Du Pays D, Villenoy (77124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131600002, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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