Permis de construire Locaux N° 0775061900002

Permis de construire n° 0775061900002 à Villemer pour 2 875 m² de locaux, Chemin Rural De Villemer A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2019

Dossier PC n° 0775061900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775061900002 a été délivré le 15 septembre 2019 à Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural De Villemer A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en exploitation agricole et forestière et 2 513 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 137 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Commerce et services 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMER (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775061900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Villemer A.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775061900002, déposé en mairie de Villemer.

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