Permis de construire Logement N° 0775061600002

Permis de construire n° 0775061600002 à Villemer pour 106 m² de logement, 11 Rue Du Lunain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0775061600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Lunain, le permis de construire n° 0775061600002 a été délivré le 26 octobre 2016 à Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A340. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMER (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775061600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Lunain, à Villemer (77250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775061600002, déposé en mairie de Villemer.

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