Permis de construire n° 0775061300006 à Villemer pour 150 m² de logement, 1 Rue De L Abreuvoir Reboursb
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PC n° 0775061300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775061300006 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Abreuvoir Reboursb.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B981, B980, B979. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reboursb
Territoires administratifs
- Commune
- Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 440 m² |
| Total | 550 m² | 40 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 40 m² | 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GENEVRAYE (77690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775061300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |