Permis de construire Logement N° 0775061300005

Permis de construire n° 0775061300005 à Villemer pour 476 m² de logement, 31 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 0775061300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemer (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775061300005 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé 31 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E856. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemer Code postal 77250 Identifiant INSEE 77506
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Locaux 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² -476 m² 0 m²
Total 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMER (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775061300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Mairie, à Villemer (77250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775061300005, déposé en mairie de Villemer.

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