Permis de construire Locaux N° 0775052200001

Permis de construire n° 0775052200001 à Villemareuil pour 687 m² de locaux, Dieulamant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 0775052200001

Demandeur

EARL BIRCKEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775052200001, délivré le 7 mai 2022 à Villemareuil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Dieulamant. Le dossier a été déposé par EARL BIRCKEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE20, ZE19. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemareuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 993 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemareuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20 ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dieulamant

Territoires administratifs

Commune
Villemareuil Code postal 77470 Identifiant INSEE 77505
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 687 m² 0 m² 402 m² 0 m² 285 m² 687 m²
Total 402 m² 687 m² 0 m² 402 m² 0 m² 285 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 402 m² 687 m² 0 m² 402 m² 0 m² 285 m² 687 m²
Total locaux 402 m² 687 m² 0 m² 402 m² 0 m² 285 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIRCKEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494768997
SIRET
49476899700012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLEMAREUIL (77470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775052200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dieulamant, à Villemareuil (77470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BIRCKEL et accordée le 7 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775052200001, déposé en mairie de Villemareuil.

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