Permis de construire n° 0775051300001 à Villemareuil pour 519 m² de locaux, Dieu Lamant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0775051300001
Demandeur
EARL BIRCKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dieu Lamant, le permis de construire n° 0775051300001 a été délivré le 25 juin 2013 à Villemareuil (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EARL BIRCKEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, N19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemareuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villemareuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemareuil Code postal 77470 Identifiant INSEE 77505
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 519 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 269 m² | 769 m² |
| Total | 500 m² | 519 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 269 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 519 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 269 m² | 769 m² |
| Total locaux | 500 m² | 519 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 269 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIRCKEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494768997
- SIRET
- 49476899700012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEMAREUIL (77470)
Autres dossiers de EARL BIRCKEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775051300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |