Permis de construire n° 0775042000006 à Villemaréchal pour 180 m² de locaux, 10 rue de la Sabliere Boisroux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0775042000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775042000006 a été délivré le 15 décembre 2020 à Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de la Sabliere Boisroux.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 851 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 228. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Villemaréchal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 228. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisroux
Territoires administratifs
- Commune
- Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 851 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 m² à 180 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 125 m² | 180 m² |
| Total | 55 m² | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 125 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 125 m² | 180 m² |
| Total locaux | 55 m² | 180 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 125 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMARECHAL (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775042000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |