Retour aux autorisations de Villemaréchal

Permis de construire Locaux N° 0775042000006

Permis de construire à Villemaréchal pour 180 m² de locaux - 10 Rue De La Sabliere Boisroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Sabliere Boisroux, Villemaréchal (77710).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775042000006, instruit par la commune de Villemaréchal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0775042000006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775042000006, délivré le 15 décembre 2020 à Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Sabliere Boisroux, Villemaréchal (77710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN228.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 851 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Localisation du projet à Villemaréchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisroux

Territoires administratifs

Commune: Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	180 m²	0 m²	55 m²	0 m²	125 m²	180 m²
Total	55 m²	180 m²	0 m²	55 m²	0 m²	125 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	55 m²	180 m²	0 m²	55 m²	0 m²	125 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMARECHAL (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775042000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Sabliere Boisroux, Villemaréchal (77710).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775042000006, instruit par la commune de Villemaréchal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemaréchal

PC n°0775042600002 Logement Autorisé

25 Rue Du Silo

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 153 m² SDP

PC n°0775042600003 Logement Autorisé

19 Rue Des Tournelles

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

24 mars 2026 225 m² SDP

PC n°0775042600001 Logement Autorisé

31 Bi Rue De Bourgogne - Lot 2

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

16 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0775042500003 Logement Autorisé

13 Rue Des Tournelles

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0775042500001 Logement Commencé

25 Rue Grande

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

25 mars 2025 179 m² SDP BCL

PC n°0775042400005 Logement Terminé

1 Rue Traversiere

Villemaréchal (77710)

Transformation sans extension

16 oct. 2024 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villemaréchal

Permis de démolir à Villemaréchal

1 autorisation