Délivré le 17 mars 2020 à Villemaréchal (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775041900008 porte sur un projet situé 54T rue du Tremblay.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 1 334 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 316. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Tremblay, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2020

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemaréchal

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 316. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaréchal.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemaréchal Code postal 77710 Identifiant INSEE 77504
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 334 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE LES NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775041900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tremblay à Villemaréchal (77710)

L’autre dossier recensé rue du Tremblay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0775042100003 Logement Commencé

rue du Tremblay

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

10/06/2021 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemaréchal

PC n°0773991600004 Logement Commencé

route de Villemarechal

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

14 janv. 2017 107 m² SDP

PC n°0773991700001 Logement Terminé

rue Saint Roch

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 106 m² SDP

PC n°0775041900001 Logement Autorisé

route de Villemaréchal Lot D

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

11 mai 2019 106 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0775042000006 Locaux Terminé

10 rue de la Sabliere Boisroux

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 180 m² SDP

PC n°0775042100003 Logement Commencé

rue du Tremblay

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

10 juin 2021 103 m² SDP

PC n°0775042100007 Logement Autorisé

route de Viilemarechal

Villemaréchal (77710)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 124 m² SDP

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Permis de démolir à Villemaréchal

2 autorisations