Permis de construire n° 0774962400002 à Vieux-Champagne pour 1 518 m² de locaux, Le Buisson d'Houx
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 0774962400002
Demandeur
SCEA DES GRANDS JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774962400002, délivré le 29 juillet 2024 à Vieux-Champagne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Buisson d'Houx. SCEA DES GRANDS JARDINS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 960 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 3. Le catalogue de Vieux-Champagne compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Champagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YC 3. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Champagne Code postal 77370 Identifiant INSEE 77496
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 960 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 518 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 366 m² à 3 884 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 884 m² |
| Total | 2 366 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 366 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 884 m² |
| Total locaux | 2 366 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES GRANDS JARDINS, dont l'adresse déclarée est à Chateaubleau. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DES GRANDS JARDINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330422429
- SIRET
- 33042242900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHATEAUBLEAU (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774962400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |