Déclaration préalable n° 0774962300003 à Vieux-Champagne pour 7 m² de locaux, 29 Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier DP n° 0774962300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2023 à Vieux-Champagne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774962300003 porte sur un projet situé 29 Grande Rue.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 651. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Champagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
23/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vieux-Champagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 651. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Champagne Code postal 77370 Identifiant INSEE 77496
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 78 m² à 85 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 85 m² |
| Total | 78 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 78 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 85 m² |
| Total locaux | 78 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX CHAMPAGNE (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774962300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 651 à Vieux-Champagne (77370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Vieux-Champagne (77370)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.