Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 5 833 m² de locaux - 140 Avenue Anna Lindh
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier PC n° 0774952200010 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774952200010, délivré le 4 avril 2023 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 140 Avenue Anna Lindh, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 833 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² de bureaux, 78 m² de commerce, 1 739 m² de artisanat, 423 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B890, B897.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 921 m² | 2 369 m² | 1 793 m² | 457 m² | 1 793 m² | 1 912 m² | 5 833 m² |
| Total | 3 921 m² | 2 369 m² | 1 793 m² | 457 m² | 1 793 m² | 1 912 m² | 5 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 129 m² | 447 m² | 87 m² | 222 m² | 267 m² | 813 m² |
| Commerce | 979 m² | 78 m² | 550 m² | 86 m² | 120 m² | 422 m² | 1 401 m² |
| Artisanat | 1 786 m² | 1 739 m² | 391 m² | 140 m² | 993 m² | 997 m² | 2 783 m² |
| Entrepôts | 610 m² | 423 m² | 405 m² | 144 m² | 458 m² | 226 m² | 836 m² |
| Total locaux | 3 921 m² | 2 369 m² | 1 793 m² | 457 m² | 1 793 m² | 1 912 m² | 5 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774952200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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