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Permis de construire Locaux N° 0774951300014

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 2 000 m² de locaux - D306 La Fontaine Ronde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D306 La Fontaine Ronde, Vert-Saint-Denis (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INVESTOR 2 et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951300014, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0774951300014

Demandeur

SCI INVESTOR 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774951300014, délivré le 31 janvier 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé D306 La Fontaine Ronde, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INVESTOR 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 000 m² en commerce et services, 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B275, B1222, B1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 437 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B275 B1222 B1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Ronde

Territoire administratif

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²
Total	0 m²	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Entrepôt	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total locaux	2 000 m²	2 000 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVESTOR 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440725521
SIRET: 44072552100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D306 La Fontaine Ronde, Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INVESTOR 2 et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951300014, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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