Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 688 m² de locaux - 60 Croix De Rigaud
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 13 février 2014 · Dossier PC n° 0774951300011 · Demandeur : HARLEY DAVIDSON SHOP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774951300011, délivré le 13 février 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Croix De Rigaud, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HARLEY DAVIDSON SHOP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AUX896.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 0 m² | 465 m² | 54 m² | 465 m² | 0 m² | 688 m² |
| Total | 742 m² | 0 m² | 465 m² | 54 m² | 465 m² | 0 m² | 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 270 m² | 0 m² | 88 m² | 54 m² | 216 m² | 0 m² | 88 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Industrie | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 178 m² |
| Entrepôts | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 742 m² | 0 m² | 465 m² | 54 m² | 465 m² | 0 m² | 688 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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