Permis de construire Locaux N° 0774931800001

Permis de construire n° 0774931800001 à Verneuil-l'Étang pour 212 m² de locaux, 5000 L Etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0774931800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774931800001, délivré le 16 avril 2018 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5000 L Etang.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 821 m²

Surface existante avant

11 797 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

12 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 11 588 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 11 800 m²
Total 11 797 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 12 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 348 m²
Autres activités 1 240 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 452 m²
dont Bureaux 1 240 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 452 m²
Total locaux 11 588 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 11 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774931800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5000 L Etang, à Verneuil-l'Étang (77390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931800001, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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