Permis de construire n° 0774931700001 à Verneuil-l'Étang pour 1 382 m² de locaux, L Etang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 0774931700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774931700001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé L Etang.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 588 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 12 970 m² |
| Total | 11 588 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 12 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 588 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 12 970 m² |
| Total locaux | 11 588 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 12 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL L ETANG (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774931700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |