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Permis de construire Locaux N° 0774931500005

Permis de construire à Verneuil-l'Étang pour 184 m² de locaux - Ferme De L Etang L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De L Etang L Etang, Verneuil-l'Étang (77390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIMAGRAIN EUROPE et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931500005, instruit par la commune de Verneuil-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0774931500005

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774931500005, délivré le 27 juillet 2015 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De L Etang L Etang, Verneuil-l'Étang (77390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 151 m²

Surface existante avant

11 613 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

11 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoire administratif

Commune: Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Locaux	11 404 m²	184 m²	184 m²	11 588 m²
Total	11 613 m²	184 m²	184 m²	11 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 404 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	11 588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN EUROPE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542009824
SIRET: 54200982400369
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-BEAUZIRE (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774931500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De L Etang L Etang, Verneuil-l'Étang (77390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIMAGRAIN EUROPE et accordé le 27 juillet 2015.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774931500005, instruit par la commune de Verneuil-l'Étang.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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