Permis de construire n° 0774931500005 à Verneuil-l'Étang pour 184 m² de locaux, Ferme De L Etang L Etang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 0774931500005
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774931500005 a été délivré le 27 juillet 2015 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De L Etang L Etang. Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 11 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 11 588 m² |
| Total | 11 613 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 11 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 11 588 m² |
| Total locaux | 11 404 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 11 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542009824
- SIRET
- 54200982400369
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774931500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |