Permis de construire Mixte N° 0774911500004

Permis de construire n° 0774911500004 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 11 583 m² de logement et locaux, 15 Rue De La Liberte Veneux Les Sablons

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0774911500004

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774911500004 porte sur un projet situé 15 Rue De La Liberte Veneux Les Sablons. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 046 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, dont 29 individuels et 131 collectifs, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 57 T3, 43 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 10 483 m² d'habitation et 1 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE278, AE279. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 046 m²

Surface créée

11 583 m²

Variation nette

+11 583 m²

Surface totale après

11 583 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2016
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE278 AE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veneux Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 483 m² 10 483 m²
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 11 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 583 m² 11 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements individuels 29
Logements collectifs 131
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 51 57 43 4 - 160
3,1 % 31,9 % 35,6 % 26,9 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774911500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements (29 individuels, 131 collectifs), pour 11 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 046 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Liberte Veneux Les Sablons, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordée le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 57 T3, 43 T4 et 4 T5, dont 59 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 483 m² d'habitation et 1 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774911500004, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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